CONDITIONS GENERALES 

• Des conditions Générales de Vente qui reprennent les articles 95 à 103 du décret du 15 juin 1994 applicables aux seules prestations de voyages à forfait, c'est à dire incluant un vol plus une autre prestation de type hébergement au autre.

• Des Conditions Particulières qui viennent compléter les Conditions Générales de Vente et par conséquent prévalent sur ces dernières.
  Lesdites conditions particulières ont été élaborées conformément à la législation applicable en matière de vente de voyages par Internet, et notamment à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique sous réserve des dispositions spéciales dérogatoires résultant par exemple des articles 3 et 24 de la loi du 13 juillet 1992.

• Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre .

• Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3. Les repas fournis;
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6. Les visites, excursions, et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation de voyage ou de séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci–après;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

• Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

• Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5. Le nombre de repas fournis ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci–dessous ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b. Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

• Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

• Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

• Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
  - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. .

• Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur

• Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
  - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

  Attention : ces conditions ne s'appliquent pas pour les vols sans achat de prestations.
  Sauf exceptions qui apparaîtraient en regard des séjours concernés sur les pages qui leur sont consacrées, nous précisons ce qui suit :

  Société A Responsabilité Limitée
  Au capital de 20 000 euros
  Siège social : 39 rue de New York
  Tél : 04 76 48 70 70
  Fax : 04 76 48 54 17
  N° SIRET : 453 678 021 00016.RCP Générali AA731834
  RCS Grenoble
  Code APE : 633 Z
  Licence n° : LI038040006
  Garantie Financière : Banque Populaire des Alpes, 38700 CORENC

  Assurances voyages: L'Européenne d'assurances, 29 rue des Poissonniers 95522 Neuilly-sur-Seine cedex
  
  

INFORMATIONS LÉGALES

Open voyages est une SARL au capital de 20 000 € et titulaire de la licence de voyages LI 038 04 0006.
Assurance R.C.P Générali AA 731 834. SIRET 453  678  021  00016
Garantie Bancaire Banque BDDA 13,Cours Jean Jaurès à Grenoble.
N° de TVA Intracommunautaire : FR124  536  780  21.

Protection de vos données :
En application de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations au recto destinées aux services internes de Open Voyages sont nécessaires au traitement de votre commande. Ainsi, Open voyages a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL sous le n° d'enregistrement 1138017 .
Vous pouvez accéder à ces informations et faire procéder aux éventuelles rectifications nécessaires en écrivant à :
Open Voyages- 39 rue de New York, 38000 GRENOBLE

ASSURANCES

1. Assurance annulation de voyage :

Article 1 : NATURE DE LA GARANTIE
Nous vous garantissons le remboursement des pénalités d'annulation facturées par votre organisme de voyage en application de ses conditions générales de vente, lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DÉPART, est consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l'assurance, de l'un des événements suivants 

• Décès, accident corporel grave, maladie grave y compris l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante à condition qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une constatation médicale dans le mois précédant l'inscription au voyage de vous-même, d'un membre de votre famille, (selon définition) ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous.

• Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires.

• Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si le vol nécessite impérativement votre présence et s'il se produit dans les 48 heures précédant le départ.

• Licenciement économique.

• Annulation pour un motif garanti ci-dessus de la personne qui vous accompagne, inscrite en même temps que vous et assurée par ce même contrat, si du fait de ce désistement vous devez voyager seul. Toutefois, si vous souhaitez partir sans elle, nous vous remboursons les frais supplémentaires d'hôtel entraînés par cette annulation.

• Si pour un événement garanti vous préférez vous faire remplacer par une autre personne plutôt que d'annuler votre voyage, nous prenons en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur (T.O. compagnie aérienne...). Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d'annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre.
  

Article 2 : LIMITATION DE LA GARANTIE
L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées suite à l' annulation du voyage. Les frais de dossier et la prime d'assurance ne sont pas remboursables.

ATTENTION : si vous annulez tardivement, nous ne prendrons en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de la survenance de l'événement générateur du sinistre. Si la souscription de la garantie annulation est postérieure à l'apparition du motif d'annulation du voyage et à sa connaissance par l'assuré, elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités.

Article 3 : FRANCHISE
Dans tous les cas, une franchise de 3 % du montant du sinistre, avec un minimum de 15  € par personne, sera déduite de l'indemnité que nous vous verserons.

Article 4 : EXCLUSIONS
Tous les événements non indiqués dans l'article 1 "nature de la garantie" sont exclus.
Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garanties les annulations consécutives à :

• Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences.
• Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.
• Des complications de grossesse leurs suites.
• Des épidémies.
• Un oubli de vaccination.
• Des complications de grossesse et leurs suites, des épidémies, un oubli de vaccination.
  

2. Assurance bagage :

Article 1 : NATURE DE LA GARANTIE
Nous garantissons vos bagages dans le monde entier, hors de votre résidence principale ou secondaire à concurrence de 800 € par personne contre :

• Le vol.
• La destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature.
• La perte uniquement pendant l'acheminement par une compagnie de transport régulièrement habilitée. Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels nécessaires à vos besoins personnels, à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur vous.

Les objets de valeur sont également compris dans l'assurance pour un maximum de 50% du capital assuré et capital assuré et seulement dans les conditions ci-après :

• Les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'il sont déposés dans le coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés sur vous.
• Les matériels photographiques, cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine, sont garantis uniquement conte le vol et seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par vous ou remis à un transporteur contre récépissé.

Les objets acquis en cours de voyage ou de séjour sont compris dans l'assurance pour un maximum de 25 où % du capital assuré.

Article 2 : EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet au plus tôt 24 heures avant le rendez-vous fixé par l'organisateur du voyage à partir du moment où vous quittez votre domicile pour vous rendre par le trajet le plus direct au lieu de rassemblement. Elle expire lors du retour à votre domicile dans les mêmes conditions.

Article 3 : FRANCHISE
Une franchise de 40 € par personne sera déduite du montant de l'indemnité que nous vous verserons.

Article 4 : CALCUL DE L'INDEMNITÉ
L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (Article L 121-5). Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.

Article 5 : EXCLUSIONS
Tous les événements non indiqués dans l'article 1"nature de la garantie" sont exclus.
Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garantis :

• Les marchandises, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, alarmes, jeux vidéos et accessoires, les titres de toute nature, stylos, briques, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toute sorte, collections et matériels à caractère professionnel, clés, stylos, briquets, vélos, remorques, caravanes et, d'une manière générale les engins de transport, lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, denrées périssable,
• Le vol des bagages consécutif à des oublis ou négligence de votre part, c'est à dire le fait de laisser sans surveillance vos bagages dans un lieu ouvert au public, le fait de laisser vos bagages visibles de l'extérieur de son véhicule sans en avoir entièrement fermé et verrouillé les accès.
• Le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés
• Le vol de vos bagages dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable
• Les dommages indirects tels que la privation de jouissance, les amandes.
• Les dommages indirects tels que la privation de jouissance, les amendes.
• La perte, l'oubli ou l'échange.
• Les matériels de sport de toute nature.
• Les vols en camping.
• Les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage, de matière grasse, colorante ou corrosive faisant partie des bagages assurés.
• Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle.

3. Assurance rapatriement :

Article 1 : VOUS ÊTES MALADE OU VICTIME D'ACCIDENT CORPOREL
Notre équipe médicale se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, s'il y a lieu, afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à votre état.
- Si vous vous trouvez à l'étranger, dès que nous sommes informés et lorsque nos médecins préconisent votre transport vers le centre médical le plus proche de votre domicile ou un transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé, nous prenons en charge et faisons effectuer l'évacuation selon la gravité des cas par :

• Train, couchette ou wagon-lit.
• Ambulance.
• Avion eu avion sanitaire privé.

Seule notre équipe médicale est habilitée à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d'hospitalisation.

• Les réservations seront faites par nous.
• Nous vous rapatrierons à votre domicile si vous êtes en état de quitter le centre médical.
• Si votre état le justifie, nous organisons et prenons en charge le voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de vous accompagner
• Si vous êtes hospitalisé sur place et que votre état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat et si un membre de votre famille ou une personne de votre choix se trouvant sur place reste à votre votre chevet, nous prenons en charge le retour de cette personne.
• Si l'hospitalisation sur place dépasse 5 jours et si personne ne reste à votre chevet, nous mettons à la disposition d'une personne de votre choix un titre de transport aller/retour pour se rendre près de vous, ceci uniquement au départ de l'un des pays membres de l'union Européenne ou de la Suisse.

Lorsque votre état de santé le permet, nous organisons et prenons en charge votre retour ainsi que celui, éventuellement de la personne restée auprès de vous.

Article 2 : EN CAS DE DÉCÈS
- Nous organisons et prenons en charge le transport du corps du lieu de mise en bière jusqu'au lieu d'information dans l'un des pays membres de l'union Européenne ou la Suisse.
- Nous prenons également en charge le frais d'embaumement, administratifs et du premier cercueil nécessaire au transfert du corps à concurrence de 800 €.
- De l'hospitalisation ou accident corporel ou maladie grave de votre conjoint de droit ou de fait, de vos ascendants et descendants au 1er degré mettant en jeu le pronostic vital après communication du bilan médical par le médecin traitant à notre service d'assistance.
- De la survenance de dommages graves, d'incendie, d'explosion, vol, causés par les forces de la nature dans vos locaux professionnels ou privés et nécessitant 'impérativement votre présence sur place.

• Frais médicaux
Nous remboursons les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation, engagés hors de votre pays de résidence dans les limites ci-après et restés à votre charge après intervention de la sécurité sociale ou de tout autre organisme de prévoyance :

- USA, Canada, Asie, Australie : 30 000 €
- Autres Pays : 8 000 €
- Franchise de 50 € par dossier toujours déduite.
- Remboursement des petits soins dentaires à concurrence de 160 € TTC
- Franchise de 50 € par dossier toujours déduite.
- Remboursement des petits soins dentaires à concurrence de 160 € TTC.

De plus, si vous êtes hors de votre pays de résidence, dans l'impossibilité de régler vos frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie ou à un accident survenu pendant la période de garantie ndiquée sur le bulletin de souscription, nous pouvons à votre demande vous en faire l'avance, dans les limites de nos garanties, en échange d'un chèque de caution du montant correspondant à l'importance des frais estimés avec un minimum de 160 € et un maximum de 800 €.
Ce chèque de caution ne vous sera restitué que sur justification d'une position officielle de la Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance susceptible de prendre en charge les frais avancés.
Cette garantie cesse à dater du jour où nous sommes en mesure d’effectuer votre rapatriement, ou le jour de votre retour dans votre pays d’origine.

• Frais de secours y compris recherche et sauvetage
Nous prenons en charge à concurrence de 800 € TTC par personne et de 4 000 € TTC par événement, les frais de secours, recherche ou sauvetage correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils mises en place à l'occasion de votre disparition ou en cas d'accident corporel.

• Envoi de médicaments
Nous prenons toute mesure en notre pouvoir pour assurer la recherche ou l'envoi de médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours dans le cas où ne disposant plus de ces médicaments, vous ne pouvez les trouver sur place ou obtenir leur équivalent. Le coût des médicaments reste à votre charge.

• Transmission de messages importants et urgents
Nous vous transmettons les messages qui vous sont destinés si vous ne pouvez être joint directement, en cas d'hospitalisation par exemple. Nous pouvons communiquer à un membre de votre famille sur appel de sa part, un message que vous avez laissé à son attention.
Les messages sont transmis sous la seule responsabilité de leur auteur qui doit être identifié.

• Assistance juridique à l'étranger
Nous prenons en charge à concurrence de 1 500 € TTC les honoraires de représentants judiciaires auxquels vous pourriez être amené à faire librement appel si une action est engagée contre vous, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanctions pénales selon la législation du pays. Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec votre activité professionnelle, l'usage ou la garde d'un véhicule terrestre à moteur.

• Avance de caution pénale
Si, en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, vous êtes astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, nous pouvons vous en faire l'avance à concurrence de 8 000 € TTC.
La restitution de cette avance doit nous être effectuée dans un délai d'un mois suivant notre demande remboursement Si la caution pénale vous est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit nous doit nous être aussitôt restituée.

- Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards et empêchements dans l'exécution des services convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, restrictions à la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, effets de radiation ou tout outre cas fortuit ou de force majeure.

- Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par nous ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire.
-Lorsque nous avons pris en charge votre transport, vous devez nous restituer votre billet de retour initialement prévu et non utilisé.
- Nous décidons de la nature de la billetterie mise à votre disposition en fonction, d'une part des possibilités offertes par les transporteurs, d'autre part de la durée du trajet.
- Si vous êtes domicilié dans un pays autre que l'un des pays membres de l'union Européenne, nous pourrons sur votre demande vous rapatrier à votre domicile ou vers le centre hospitalier le plus proche, le mieux équipé ou le plus spécialisé. Dans ce cas, vous vous engagez à nous régler le côutr excédentaire de ce Coût du rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes conditions dans le pays membre de l' Europe (ou la Suisse) le plus proche de votre domicile.

Article 3 : EXCLUSIONS
Tous les événements non indiqués dans l'article 1"nature de la garantie" sont exclus.
Outre les Exclusions Générales notre garantie ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Epidémie, pollution, catastrophes naturelles.
• Convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées.
• Affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas la poursuite du voyage ou du séjour.
• Frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact.
• Soins dentaires supérieurs à 160 €.
• Grossesses après la 32ème semaine.
• Voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.
• Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux ou d'hospitalisation engagés dans le pays où vous êtes domicilié.
• Frais engagés après le retour du voyage ou de l'expiration de la garantie.
• Les frais engagés sans l'accord de l'Européenne d'Assurances.
• Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à notre centrale d'assistance.

4. Dispositions communes a toutes les garanties :

LIMITATION DE NOS ENGAGEMENTS
En cas de sinistre, notre indemnité ne pourra en aucun cas excéder les montants prévus à l'article 1, avec un maximum de :

EN ASSISTANCE : 90 000 € par personne, maximum 1 500 000 € par événement EN FRAIS MEDICAUX : 30 000 € par personne, maximum 300 000 € par événement
EN ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR :
- VOLS SECS : 1 500 € par personne, maximum 8 000  € par événement
- AUTRES PRESTATIONS : 4 500 € par personne, nommant 23 000 € par événement
On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d'entraîner les mises en oeuvre d'une ou plusieurs garanties du contrat.

EXCLUSIONS GENERALES
Dans tous les cas suivants, notre garantie ne peut être engagée :

• Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin.
• Etat alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d'interdictions officielles.
• Suicide ou tentative de suicide de l'assuré, automutilation.
• Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense).
• Dommages intentionnellement causés par rassuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours.
• Manipulation on détention d'engins de guerre.
• Tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales.
• Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou sabotage manifestation quelconque de radioactivité.
• Problème politique induisant un risque pour la sécurité personnelle.

5. Obligations en cas de sinistre :

Lorsque les garanties Assurances sont en jeu, vous devez impérativement :

• Nous aviser par écrit de tout sinistre de nature à entrainer notre garantie dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol). Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard nous a causé un préjudice.
• Nous transmettre tout renseignement et justificatif (y compris les originaux des documents médicaux) dans les meilleurs délais.
• Nous déclarer spontanément les garanties souscrites sur le même risque auprès d'autres assureurs.

L'EA 29, rue des Poissonniers-92522 Neuilly sur Seine cedex.

Pour un sinistre Annulation

• Aviser l'entreprise auprès de laquelle vers avez acheté votre prestation dès la survenance du sinistre. Si vous annulez tardivement, nous ne pourrons prendre en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de la survenance de l'événement et vous resterez votre propre assureur pour la différence.
• Dans tous les cas nous adresser tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation.

Pour une annulation, les originaux des factures de frais d'annulation et d'inscription, vous sont systématiquement demandés.
Sans la communication à votre médecin Conseil des renseignements médicaux nécessaires à l'instruction, votre dossier ne peut être réglé.

• Nous nous réservons le droit de réclamer le billet de voyage initialement prévu et non utilisé.

Pour un sinistre Bagages

• Produire les originaux des documents suivants : factures d'achat, devis de réparation ou factures acquittées, le récépissé du dépôt de plainte (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord lorsqu'il s'agit de vol ou de perte), bulletin de réserve près du transporteur maritime, aérien, ferroviaire, routier, lorsque vos bagages se sont égarés ou détériorés pendant la période où ils étaient sous la garde juridique du transporteur.

La non présentation de ces documents entraînera une réduction du montant de notre indemnité équivalente au montant du recours que nous ne pouvons exercer.

• Si vous récupérez tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, vous devez nous en aviser immédiatement.
• Si cette récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, vous devez reprendre possession de ces objets et nous vous indemniserons des détériorations et manquements éventuels.
• Si cette récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, vous pourrez décider de les reprendre contre remboursement de l'indemnité reçue sous déduction des détériorations ou manquants.
• Vous disposez de 15 jours pour faire votre choix. Passé ce délai, nous considérons que vous avez opté pour le délaissement.
• Les biens sinistrés que nous vous remboursons deviennent votre propriété.
• Nous renonçons à l'application de la règle proportionnelle prévue par le Code des Assurances (article L 121-5).
• Dans la limite du montant réel des dommages, nous vous indemniserons sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, des bagages ou objets sinistrés équivalents.

Quand les garanties assistance sont en jeu,vous devez impérativement impérativement :

• Pour demander une intervention :

Dès la survenance du sinistre, contacter préalablement à tonte intervention la Centrale d’assistance : d'Assistance de l'étranger, tél. : 33 1 46 43 64 65-Fax : 33 1 46 43 64 90, de France tél. : 0 146 43 64 65-Fax : 01 46 43 64 90.

Un numéro de dossier sera alors délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.

• Pour demander un remboursement, joindre à votre déclaration :

-Votre certificat d'assurance
- Le numéro du dossier que vous a attribué la Centrale d'Assistance.
-Le certificat médical indiquant la nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l'instruction, votre dossier ne peut être réglé.
-Le certificat de décès.
-Les décomptes de Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance.
- Et, plus généralement, toute pièce nécessaire à l'instruction du dossier sur simple demande de notre part et sans sans délai.

L'INDEMNITÉ

Calcul :
l'indemnité qui est due est fixée de gré à gré, à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Pour cette expertise amiable, chaque partie choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert : les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.

Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s'il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert.

Paiement :
Soif opposition au paiement, nous paierons les indemnités dans les 15 jours suivant l'accord intervenu entre les parties ou la décision judiciaire exécutoire.

ETENDUE GEOGRAPHIQUE

les garanties sont applicables dans le monde entier.

EFFET DES GARANTIES

sous réserve du paiement préalable de la prime correspondante, les garanties prennent effet le jour du départ et expirent le jour du retour pour la durée indiquée sur votre bulletin de souscription, sans pouvoir excéder 90 jours. Toutefois, la garantie annulation prend effet le jour de la souscription du contrat et expire le jour du départ, ou à la remise des clés en cas de location.

MODALITES DE SOUSCRIPTION

le présent contrat doit être souscrit le jour de l'inscription au voyage au plus tard la veille du premier jour d'application du barème des pénalités en cas d'annulation.

FRANCHISE

somme restant à votre charge et toujours déduite de l'indemnité versée.

SINISTRE

réalisation d'un fait dommageable prévu et garanti par le contrat.

SUBROGATION

nous sommes subrogés dans les termes de l'article L 121-12 du Code des Assurances, contre tout responsable de sinistre. Si par votre fait, la subrogation ne peut plus s'exercer en votre faveur, nous sommes déchargés de toute obligation envers vous.

PRESCRIPTION

toute action dérivant de ce contrat est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance (articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances).

MALADIE GRAVE

toute altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente et impliquant la cessation totale de toute activité professionnelle ou autre.

ACCIDENT CORPOREL GRAVE

toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicale notoirement

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